CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

La société LABYRINTHE PARIS fabrique et commercialise directement et indirectement dans le monde entier des articles de bijouterie fantaisie et accessoires de mode (liste non exhaustive), sous la marque LABYRINTHE.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, LABYRINTHE PARIS a souhaité mettre en place un site de vente à distance par Internet accessible à l’adresse suivante : www.labyrinthe-paris.com (le « Site »). Le Site présente une sélection de produits LABYRINTHE PARIS. Certains produits ne sont pas disponibles à la vente en ligne ; ils sont clairement identifiés sur le Site.

Une description détaillée des produits LABYRINTHE PARIS est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux en parcourant le Site.

Les conditions applicables aux ventes à distance (que ce soit par le biais du site e commerce www.labyrinthe-paris.com ou par d’autres moyens de vente à distance tels que l’email ou le téléphone) sont décrites dans les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après les « Conditions Générales de Vente à Distance »). L’usage du Site est réservé à la seule utilisation privée et non commerciale des consommateurs ; il en est de même s’agissant des autres types de ventes à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance s’appliquent à tous les types de ventes à distance réalisées par LABYRINTHE PARIS (ventes sur le Site et autres types de ventes à distance, telles que par email ou téléphone via le Service Relation Clientèle de LABYRINTHE PARIS). Elles se distinguent des Conditions Générales de Ventes en Boutique. Merci de les lire attentivement.

Vous (le « Client ») pouvez acheter sur le Site les produits LABYRINTHE PARIS qui y sont mis en vente, uniquement en vue d’une livraison dans les conditions suivantes :

Les produits sont expédiés par LABYRINTHE PARIS depuis la France, partout en Europe et dans certains pays du monde, notamment : Arabie saoudite, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Hong Kong RAS de Chine, Inde, Japon, Macao RAS de Chine, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan (Région) et Thaïlande. Les formalités douanières et les modes de règlement (en € ou en USD ou en autres devises) peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le Service Relation Clientèle de LABYRINTHE PARIS à l’adresse contact@labyrinthe-paris.com. Ce service vous mettra en relation avec un conseiller de vente LABYRINTHE PARIS.

Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente à Distance modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site mais n'affectent pas les commandes passées avant cette date.

En passant commande d’un produit LABYRINTHE PARIS sur le Site, vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les CGV de LABYRINTHE PARIS », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente à Distance en vigueur au jour de la commande, avant la passation de sa commande, et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Pour les autres types de vente à distance, l’acceptation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente à Distance.

Les produits LABYRINTHE PARIS vendus sur le Site ou selon les autres modalités de vente à distance décrites ci-dessus vous sont vendus par la société LABYRINTHE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 318 582, ayant son siège social 231, rue Saint-Honoré - 75001 Paris – France.

3.1 Modalités de commande sur le Site

Le Client peut passer commande des produits LABYRINTHE PARIS à distance, selon les modalités suivantes.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, il est conseillé de créer un compte client. Lors de la commande, LABYRINTHE PARIS demandera au Client de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que LABYRINTHE PARIS puisse prendre en compte la sélection du Client.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection de produits LABYRINTHE PARIS choisis et mis dans le panier du Client ne soit plus disponible. Le Client sera alors invité à reprendre sa sélection de produits LABYRINTHE PARIS depuis le départ.

Avant toute commande définitive, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

Attention, toute commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une commande, il convient de cliquer sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT ».

Pour toute commande effectuée sur le Site, un courrier électronique de confirmation sera adressé au Client, mentionnant son numéro de commande et le détail des produits LABYRINTHE PARIS commandés, et contenant la facture d'achat. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site.

Malgré tout le soin que LABYRINTHE PARIS apporte à la présentation des produits LABYRINTHE PARIS sur le Site, LABYRINTHE PARIS ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. LABYRINTHE PARIS ne saurait être tenue pour responsable des inexactitudes mineures qui pourraient intervenir.

Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits LABYRINTHE PARIS qu’il souhaite commander en contactant le Service Relation Clientèle de LABYRINTHE PARIS par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@labyrinthe-paris.com

3.2 Limitations appliquées à tous les types de ventes à distance

Pour passer une commande, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique, être titulaire d’une carte bancaire et souhaiter acheter des produits en vue de leur livraison dans un des pays visés à l’article 1, s’agissant du site www.labyrinthe-paris.com , ou dans un pays dans lequel LABYRINTHE PARIS accepte les livraisons s’agissant des autres types de vente à distance.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. En dépit de la vigilance de LABYRINTHE PARIS, si tout ou partie des produits LABYRINTHE PARIS commandés ne sont plus disponibles, LABYRINTHE PARIS en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

En cas d’annulation de la commande pour indisponibilité de tous les produits LABYRINTHE PARIS commandés, la commande du Client sera annulée en totalité et LABYRINTHE PARIS procédera au remboursement de toutes les sommes payées par le Client (prix des produits LABYRINTHE PARIS et frais de livraison le cas échéant) par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande

En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité de certains des produits LABYRINTHE PARIS commandés, et sauf souhait du Client d’annuler l’intégralité de sa commande, le Client sera livré des produits LABYRINTHE PARIS disponibles dans les délais convenus. Le reliquat de sa commande sera annulé et LABYRINTHE PARIS procédera au remboursement des sommes payées par le Client pour les produits LABYRINTHE PARIS indisponibles et non livrés, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation partielle de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, LABYRINTHE PARIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, et notamment en cas de :

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
• Litige existant avec le Client ;
• Refus d'autorisation du paiement par carte bancaire ;
• Commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final, à savoir notamment :

1. toute commande de plus de 6 produits, dans une limite de 3 références de produits identiques sur une période de 30 jours ;
2. toute commande passée par une même personne qui pourrait être considérée comme une « collection » illicite de produits.

Les prix des produits LABYRINTHE PARIS figurant sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises, au taux applicable au jour de la commande. LABYRINTHE PARIS peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes et non aux commandes qui ont déjà été passées.

Les prix des produits LABYRINTHE PARIS figurant sur le Site n’incluent pas les frais de livraison. Ils sont calculés en fonction du lieu de livraison renseigné par le Client. Notre politique de livraison pourra être changé en fonction de période, LABYRINTHE PARIS se réserve ce droit. Nous vous prions de bien vouloir consulter notre politique de livraison à jour en France, en Europe et à l’international sur notre site officiel.

LABYRINTHE PARIS apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix figurant sur le Site. Toutefois en cas d’erreur de sa part, LABYRINTHE PARIS se réserve le droit de ne pas fournir les produits LABYRINTHE PARIS dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, LABYRINTHE PARIS en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais, annulera la commande concernée et procèdera au remboursement du prix payé par le Client par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

5.1 - Conditions de paiement

Les dispositions de l'article 1359 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par LABYRINTHE PARIS.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et le processus d’achat immédiatement annulé par LABYRINTHE PARIS.

5.2 - Paiement par carte de crédit ou carte de débit ou APPLE PAY ou GOOGLE PAY

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes:
- VISA
- MASTERCARD
- AMERICAN EXPRESS
- APPLE PAY
- GOOGLE PAY
Tous nos paiements sont sécurisés et réalisables avec une adresse de facturation et de livraison valide.

Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit, sous réserve de leur acceptation et/ou de leur compatibilité avec notre service de paiement.

A cette fin, lorsqu’une commande est passée par téléphone, le Client confirme au Service Relation Clientèle et garantit à LABYRINTHE PARIS qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique, soit par téléphone, soit sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à LABYRINTHE PARIS, tant par téléphone que sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que LABYRINTHE PARIS procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par LABYRINTHE PARIS, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition du ou des articles commandés. Toutefois, cela ne s'applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l'avance, à l'échéance convenue.

À défaut d'indication, notre société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L. 216-6 du code de la consommation.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 216- 2 du code de la consommation. Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et, à défaut, d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation.

Il est recommandé de réitérer vos protestations et réserves par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L. 133-3 du code du commerce).

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-2 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et, à défaut, d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Il est recommandé de réitérer vos protestations et réserves par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L. 133-3 du code du commerce).

• Rétraction : contact@labyrinthe-paris.com
• Service après-vente ou réparation : sav@labyrinthe-paris.com
• Opportunité commerciale & distribution : distribution@labyrinthe-paris.com
• Pour toute demande : contact@labyrinthe-paris.com

Le transfert de propriété des produits LABYRINTHE PARIS au bénéfice du Client n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix.

Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits LABYRINTHE PARIS au Client ou au tiers désigné par lui, à l’adresse de livraison indiquée à LABYRINTHE PARIS.

En vertu de la loi applicable, les consommateurs de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ont le droit de se rétracter ou d’annuler certains achats pour obtenir un remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente à Distance ne porte atteinte au droit du Client de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception de votre commande LABYRINTHE PARIS au Client ou un tiers que le Client aura désigné (autre que le transporteur).

10.1 Droit de rétraction :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de votre commande.

10.2 Délais de rétraction :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou :

- S'il s'agit d'un contrat de vente : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien.

- S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par vous au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien.

- S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

10.3 Notification :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@labyrinthe-paris.com

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour un meilleur suivi, il est fort conseillé d'utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

10.4 Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous exercez votre droit de rétractation pour une vente à distance réalisée sur le site www.labyrinthe-paris.com, vous devez retourner le(s) produit(s) LABYRINTHE PARIS dans son/leur emballage d'origine, complet(s) (accessoires, notice, étiquette etc.,) à l’adresse suivante :

LABYRINTHE PARIS

Service Client

2, rue des Erables

69578 Limonest Cedex

France

en accompagnant le(s) produit(s) retourné(s) de tout renseignement utile quant à vos coordonnées et à votre commande ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

10.5 Frais :

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien ainsi que les frais de formalités douanières en cas d’échéance.

Les frais de retour, déductibles du montant de remboursement, sont les suivants:

– 10€ depuis la France
– 20€ depuis l'Europe

En revanche, un retour clé en main depuis l'international n'est pas possible malheureusement dû aux difficultés de formalité. Nous vous invitons à trouver une solution de transport de votre choix dans votre pays pour appliquer votre droit de rétraction. Assurez-vous que vos articles sont retournés dans leur état et emballage d’origine, non altérés, non utilisés et non endommagés et à nous retourner le(s) produit(s) LABYRINTHE PARIS dans son/leur emballage d'origine, complet(s) (accessoires, notice, étiquette etc.,) à l’adresse suivante : LABYRINTHE PARIS Service Client - 2, rue des Erables - 69578 Limonest Cedex France

10.6 Responsabilité :

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

LABYRINTHE PARIS recommande au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les produits LABYRINTHE PARIS soient correctement emballés de manière à ce qu'ils ne soient pas endommagés lors de leur transport.

La propriété des produits LABYRINTHE PARIS retournés sera transférée à LABYRINTHE PARIS uniquement lorsque les produits LABYRINTHE PARIS arriveront au point de destination des retours de LABYRINTHE PARIS et que LABYRINTHE PARIS aura procédé à leur inspection. Afin de bénéficier d’un remboursement intégral, les produits LABYRINTHE PARIS retournés doivent ainsi être à l’état neuf, ne peuvent avoir été portés, essayés ou utilisés que pour permettre au Client d'établir leur nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement et ne doivent pas avoir été abîmés ou endommagés. Les produits LABYRINTHE PARIS portés, abîmés, salis, rayés ou ayant subi tout autre dommage résultant de manipulations, ou ayant subi quelque transformation, ne seront pas remboursés.

Sous réserve de ce qui précède, et sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du produit LABYRINTHE PARIS retourné, sera effectué en utilisant la méthode de paiement originale sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LABYRINTHE PARIS a été informée de la décision de rétractation. LABYRINTHE PARIS peut retarder le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit LABYRINTHE PARIS renvoyé ou la réception de la preuve d’expédition du produit LABYRINTHE PARIS de la part du Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retour partiel de produits LABYRINTHE PARIS, seul le prix des produits LABYRINTHE PARIS retournés sera remboursé par LABYRINTHE PARIS.

Les produits LABYRINTHE PARIS retournés endommagés ou détériorés par le Client ou retournés sans respecter les dispositions qui précèdent ne seront pas remboursés.

10.7 Formulaire de rétraction :

Modèle de formulaire de rétractation (format PDF ou WORD en Français, pour la version anglaise, merci de contacter LABYRINTHE PARIS – Service Client par mail : contact@labyrinthe-paris.com) à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de LABYRINTHE PARIS – Service client – 2, rue des Erables – 69578 Limonest Cedex – France - mail : contact@labyrinthe-paris.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*) /reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

10.8 Exclusions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L221-28 du code de la consommation.

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits LABYRINTHE PARIS fabriqués selon les spécifications du Client ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation de la part du Client.

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

IMPORTANT : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de boucles d'oreilles. Les boucles d'oreilles à clips ou percées de LABYRINTHE PARIS qui ont été ouverts, manipulés, descellés, essayés touchés ne sont ni repris, ni échangés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Chaque création Labyrinthe Paris a été conçue et fabriquée en France avec le plus grand soin et a été soumise à des contrôles rigoureux, de la fabrication jusqu’à la vente, afin de vous offrir une pièce de grande qualité.

Soucieux de la pérennité de ses créations, Labyrinthe Paris vous propose une offre de garantie commerciale, qui vient en complément des garanties légales visées à l’article L.217-19 du Code de la consommation des conditions générales de vente, et La garantie commerciale vous permet de bénéficier d’un service de réparation toutes les pièces Labyrinthe Paris qui auraient subi un dommage ou une détérioration après achat.

Ce service vous sera offert pour toute réclamation effectuée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de votre commande, qui couvre l'intégralité des frais de réparation, de retour et de renvoi en cas de dommage ou de détérioration de votre pièce.

Comment fonctionne la garantie légale ?

● Couverture : La garantie légale couvre toutes les pièces Labyrinthe Paris achetées dans le monde entier, pour une durée de 2 ans à compter de la date d'achat.

● Frais pris en charge : En cas de dommage couvert par la garantie, Labyrinthe Paris prend en charge l'intégralité des frais :
- Frais de retour : Nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée pour que vous puissiez nous renvoyer la pièce défectueuse sans frais.
- Frais de réparation : La réparation de votre pièce est entièrement gratuite.
- Frais de renvoi : Une fois la pièce réparée, nous vous la renvoyons sans frais supplémentaires.

● Conditions de prise en charge :

• La pièce doit avoir été acquise auprès de Labyrinthe Paris.
• Les dommages ne doivent pas résulter d’une utilisation manifestement inappropriée ou abusive de la pièce.
• Les dommages ne doivent pas résulter d’un quelconque accident ou négligence.
• La pièce ne doit pas avoir subi de modification ou de réparation par le biais d’un autre service que celui de Labyrinthe Paris.
• Enfin, les conséquences de l’usage normal et du vieillissement de la pièce ne rentrent pas dans les critères de prise en charge de notre garantie commerciale.

Les produits LABYRINTHE PARIS proposés à la vente sur le Site officiel www.labyrinthe-paris.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits LABYRINTHE PARIS proposés à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits LABYRINTHE PARIS proposés à la vente sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité dans les conditions définies aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation,
• de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions définies aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit LABYRINTHE PARIS commandé pour agir à l'encontre de LABYRINTHE PARIS ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit LABYRINTHE PARIS commandé, sous réserve que son choix n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, conformément aux articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit LABYRINTHE PARIS durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit LABYRINTHE PARIS.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le produit LABYRINTHE PARIS. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit LABYRINTHE PARIS dans les conditions définies aux articles 1641 et suivants du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client est invité à contacter LABYRINTHE PARIS aux coordonnées figurant à l’article 8 .

Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire du Client utilisée pour son achat .

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif des produits LABYRINTHE PARIS (comme les chocs, chutes ou écrasements), les conséquences de l’usure normale et du vieillissement des produits LABYRINTHE PARIS et toute modification ou dommage du produit LABYRINTHE PARIS résultant de toutes interventions, réparations ou démontages effectués dans un réseau non agréé.

En plus des garanties légales décrites ci-dessus, LABYRINTHE PARIS accorde une garantie commerciale décrite ici : GARANTIES. Cette garantie est accordée en sus des garanties légales et ne vient pas exclure, restreindre, limiter ou affecter les garanties légales dont le Client dispose vis-à-vis de LABYRINTHE PARIS en droit français, telles que décrites ci-dessus.

Pour les articles qui ne sont pas pris en charge par le service de garantie (c'est-à-dire être mise en œuvre alors que les garanties légales ont expirées), Labyrinthe Paris propose également un service de réparation, à vos frais.

Afin de bénéficier de notre service de réparation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : sav@labyrinthe-paris.com en veillant à nous joindre les éléments suivants :

● Preuve d’achat 
● Référence de la pièce sur laquelle la réparation est demandée
● Une description de la réparation souhaitée
● Une ou plusieurs photos de la pièce

Une fois ces éléments réceptionnés, nous vérifierons auprès de notre atelier la faisabilité de réparation ainsi que le délai puis nous vous ferons parvenir un devis réalisé par nos experts sur les réparations à effectuer (incluant les frais d’envoi et de retour après réparation), le coût et le délai estimé.

Si vous validez le devis, nous vous ferons parvenir par mail une étiquette d’envoi prépayée et les instructions pour nous renvoyer votre pièce. Nous vous la retournerons une fois les réparations effectuées. Il est important de noter que les frais de réparation, les frais d’envoi et de retour (et de douane si elles s'appliquent) seront à votre charge et devront être effectuer par virement bancaire.

Vous bénéficiez d'une extension de la garantie initiale de 6 mois pour l’article réparé.

Il est précisé que la présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de votre droit de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente à Distance ou aux produits LABYRINTHE PARIS eux-mêmes, le Client peut s’adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant son numéro de commande : contact@labyrinthe-paris.com

Pour en savoir plus sur les pratiques de LABYRINTHE PARIS en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de LABYRINTHE PARIS accessible sur le Site à l’adresse www.labyrinthe-paris.com .

Si LABYRINTHE PARIS collecte votre numéro de téléphone, vous pouvez vous enregistrer sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (sur le site http://www.bloctel.gouv.fr). 

En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, entraînant un empêchement temporaire d’exécution pour LABYRINTHE PARIS, les obligations de LABYRINTHE PARIS seront suspendues et aucune responsabilité ne sera encourue de ce fait. LABYRINTHE PARIS informera le Client de tout cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours et d'obtenir un remboursement dans les conditions énoncées.

Le Client accepte que les échanges entre les parties se fassent par courrier électronique.

La conservation sur les systèmes informatiques de LABYRINTHE PARIS de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de LABYRINTHE PARIS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Relation Clientèle à l’adresse suivante : contact@labyrinthe-paris.com.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits LABYRINTHE PARIS vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de LABYRINTHE PARIS. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de LABYRINTHE PARIS. Les marques et logos de LABYRINTHE PARIS sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Les Conditions Générales de Vente à Distance, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courrier électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente à Distance ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.

Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans le cadre d’un différend survenant à l'occasion d’une commande de produits LABYRINTHE PARIS sur le Site. Le Client est invité à contacter le service clients (voir coordonnées à l'article 8). A défaut, le Client peut, s’il le souhaite, recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant (dans un délai maximal de un an à compter de la réclamation écrite auprès du service client) le médiateur suivant CMAP - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France

- www.cmap.fr et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, si les parties décident d'avoir recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le Client ne pourra introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du service client.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente à Distance pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.